Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles.

En vigueur depuis le 24/09/2021En vigueur depuis le 24 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 24/09/2021Version en vigueur depuis le 24 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 12 juillet 2021 - art. 4

Vitesse.

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.

Toutefois, la vitesse maximale autorisée pour les convois du groupe B ainsi que pour les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route est de 25 km/h.

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules équipés de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols sont celles de ces mêmes véhicules non équipés de ces dispositifs.


Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 12 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté.