Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

JORF n°0200 du 30 août 2015

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

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Article 14-2

Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Création Décret n°2021-825 du 28 juin 2021 - art. 4

La part fixe est versée mensuellement.

La part modulable est versée à l'issue de chaque année scolaire.


Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-825 du 28 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.