Code du travail

En vigueur du 24/06/2021 au 11/04/2026En vigueur du 24 juin 2021 au 11 avril 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D6123-1

Version en vigueur du 24/06/2021 au 11/04/2026Version en vigueur du 24 juin 2021 au 11 avril 2026

Transféré par Décret n°2026-262 du 8 avril 2026 - art. 1
Modifié par Décret n°2021-792 du 22 juin 2021 - art. 1

Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 6111-3.