Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs

JORF n°0067 du 19 mars 2016

En vigueur depuis le 19/06/2021En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/06/2021Version en vigueur depuis le 19 juin 2021

Modifié par Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)


Les trains de voyageurs doivent contenir des places en nombre suffisant pour faire face aux besoins normaux du trafic. SNCF Voyageurs prend les mesures nécessaires pour répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins des usagers sur les liaisons qu'il dessert, lors des pointes de trafic quotidiennes et hebdomadaires. Il peut limiter l'accès à certains trains qu'il désigne.