Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale "biens industriels" pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

En vigueur depuis le 21/06/2021En vigueur depuis le 21 juin 2021

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Annexe B

Version en vigueur depuis le 21/06/2021Version en vigueur depuis le 21 juin 2021

Modifié par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 2


LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BENEFICE
DE LA LICENCE GENERALE "BIENS INDUSTRIELS"

Afrique du Sud.

Argentine.

Brésil.

Chili.

Corée du Sud.

Islande.

Malaisie.

Maroc.

Mexique.

Singapour.

Taïwan.

Thaïlande.

Ukraine.