Article 40
Modifié par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 21
Transféré par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 22 (V)
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe VII.
La composition de l'instance est validée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.