Article 41
Modifié par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 21
Transféré par Arrêté du 10 juin 2021 - art. 22 (V)
Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.