A l'issue des débats, la section peut décider d'une des sanctions suivantes :
-avertissement ;
-blâme ;
-exclusion temporaire de l'élève de l'institut pour une durée maximale d'un an ;
-exclusion de l'élève de la formation pour une durée maximale de cinq ans.
Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.