Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 01/10/2020En vigueur depuis le 01 octobre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps