Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur depuis le 01/09/2021En vigueur depuis le 01 septembre 2021

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Article 86

Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

Création Arrêté du 10 juin 2021 - art. 22 (V)

Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.

Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.