Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture

JORF n°93 du 20 avril 2002

En vigueur depuis le 13/06/2021En vigueur depuis le 13 juin 2021

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Article 7-4

Version en vigueur depuis le 13/06/2021Version en vigueur depuis le 13 juin 2021

Créé par Arrêté du 9 avril 2021 - art. 1

Le conseil local des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après consultation des membres du conseil.