Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique

OBSERVATIONS

I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

A - SERVICES GÉNÉRAUX

Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

HEB bis - HEC

Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement

508 - 950

Emploi de chef de mission

(HEA)

750 - 1015

Echelon spécial

B - JOURNAUX OFFICIELS

Chef de service administratif et technique

701 - 1015

(504-542-588-625)

Echelons provisoires

C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

Secrétaire général

701 - HEA

Directeur adjoint des études

901 - HEB

Directeur adjoint des stages

901 - HEB

Attaché administratif

379 - 801

D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION

Directeur

801 - HEB

Elève accomplissant une scolarité de douze mois

340

Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois

pendant un an

340

après un an

379

Directeur des études et des stages

546 - 1015

II - COUR DES COMPTES

Premier président

HEG

Procureur général

HEG

Président de chambre

HEF

Conseiller maître

HED - HEE

Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1015 - HEE

Secrétaire général

HEBbis

Avocat général

HEBbis

Secrétaire général adjoint

HEB

Conseiller référendaire

801- HEBbis

Auditeur

1re classe

655 - 801

2e classe

427 - 750

Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

701 - HEB

Assistant de la Cour des comptes

500 - 821

Chef de secrétariat

611 - 750

En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957

Greffier chef de service

546 - 701

Greffier de chambre

359 - 652

III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

Président de section

1015 - HEBbis

Premier conseiller

750 - HEB

Conseiller

427 - 750

IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE

Chef des services administratifs

801 - HEB

Conseiller

508 - 966