Arrêté du 26 août 2008 portant désignation des représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du service public

JORF n°0213 du 12 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national du service public :

En qualité de membres titulaires

Le secrétaire général de l'Institut national du service public, président du comité d'hygiène et de sécurité.
Le directeur adjoint des études.
Le chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).
Le directeur adjoint à la direction de la formation permanente et de la recherche, chargé du service des cycles courts.
Le chef de l'unité gestion administrative et logistique (centre des études européennes de Strasbourg).

En qualité de membres suppléants

Le directeur de l' Institut national du service public.
Le directeur de la formation permanente et de la recherche.
Le chef du service des relations avec les élèves étrangers et de la gestion administrative et financière (direction des relations internationales).
Le chef du service des études (direction des études).
L'adjoint au chef du service des ressources humaines et des rémunérations (secrétariat général).