Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

En vigueur depuis le 05/06/2021En vigueur depuis le 05 juin 2021

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Article 7

Version en vigueur du 05/06/2021 au 01/02/2028Version en vigueur du 05 juin 2021 au 01 février 2028

Abrogé par Arrêté du 30 avril 2026 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté du 18 mai 2021 - art. 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “rugby à XIII” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle d'un an minimum.

b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires :


- soit d'une certification professionnelle a minima, de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum ;

- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “rugby à XIII” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 5 ans minimum.


c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :


- soit d'une certification professionnelle a minima, de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum ;

- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “rugby à XIII” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII de 5 ans minimum ;


d) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XIII” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le rugby à XIII en sécurité” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XIII et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XIII d'un an minimum.


Conformément au II de l’article 10 de l’arrêté du 18 mai 2021 (NOR : SPOV2115403A), ces dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication dudit arrêté.