Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

En vigueur du 01/01/2022 au 25/12/2025En vigueur du 01 janvier 2022 au 25 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10 bis

Version en vigueur du 01/01/2022 au 25/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2022 au 25 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 17
Création Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1

Les eaux issues du premier lavage des filtres sont évacuées vers le réseau des eaux usées et ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage suivantes font au moins l'objet d'une microfiltration avant d'être réutilisées, pour les usages suivants :

1° Le lavage des filtres ;

2° L'alimentation des bassins de piscine ou de pédiluve ou de rampe d'aspersion. L'eau destinée à être réutilisée respecte les limites de qualité de l'eau de l'annexe 3 de l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au V de l'article D. 1332-10.