Arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021

JORF n°0117 du 21 mai 2021

En vigueur depuis le 22/05/2021En vigueur depuis le 22 mai 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 22/05/2021Version en vigueur depuis le 22 mai 2021


Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.