Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 02/07/2004En vigueur depuis le 02 juillet 2004

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article L423-23-1

Version en vigueur depuis le 21/05/2021Version en vigueur depuis le 21 mai 2021

Création Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 - art. 4

L'assistant maternel employé par un ou plusieurs particuliers bénéficie de la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.