Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)

JORF n°0011 du 14 janvier 2011

En vigueur depuis le 17/05/2021En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2021Version en vigueur depuis le 17 mai 2021

Modifié par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 2

A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé “ STEMO Sud Franche-Comté Besançon ”, sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.