Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé " STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard ", sis 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard.
Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)
JORF n°0011 du 14 janvier 2011