Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2021Version en vigueur depuis le 01 juillet 2021

Modifié par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 1


Les substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes au sens de l'article R. 4412-60 du code du travail sont les suivants :

- fabrication d'auramine ;

- travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;

- travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;

- procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;

- travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;

- travaux exposant au formaldéhyde ;

- travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ;

- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;

- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2021 (NOR : MTRT2102216A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.