Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

JORF n°0103 du 2 mai 2021

En vigueur depuis le 03/05/2021En vigueur depuis le 03 mai 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 03/05/2021Version en vigueur depuis le 03 mai 2021


Tout matériel de base est soumis à un traitement à l'eau chaude, sauf si les boutures sont produites en zone exempte.