Article L7343-9 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L7343-9 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 23 avril 2021

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L7311-1 à L7345-12)
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique (Articles L7341-1 à L7345-12)
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur (Articles L7343-1 à L7343-59)
        Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (Articles L7343-2 à L7343-20)
        Sous-section 3 : Mesure de l'audience (Articles L7343-5 à L7343-11)
        Article L7343-5
        Article L7343-6
        Article L7343-7
        Article L7343-8
        Article L7343-9
        Article L7343-10
        Article L7343-11

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Article L7343-9

Version en vigueur depuis le 23 avril 2021

Création Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 - art. 1

Le scrutin a lieu par vote électronique.

Chaque travailleur dispose d'une voix.

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