Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

JORF n°0025 du 30 janvier 2016

En vigueur depuis le 18/04/2021En vigueur depuis le 18 avril 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7-1

Version en vigueur depuis le 18/04/2021Version en vigueur depuis le 18 avril 2021

Création Arrêté du 14 avril 2021 - art. 4

Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut.