Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 16/04/2021En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.