Décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

JORF n°0089 du 15 avril 2021

En vigueur depuis le 16/04/2021En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/04/2021Version en vigueur depuis le 16 avril 2021


Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.