Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur depuis le 31/03/2021En vigueur depuis le 31 mars 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 31/03/2021Version en vigueur depuis le 31 mars 2021

Modifié par Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5

Caractéristiques d'utilisation : L'utilisation de moteurs alimentés avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C est subordonnée aux conditions suivantes :

- la teneur en grisou ne doit pas être supérieure à 1 %, et, lorsque ce seuil est susceptible d'être dépassé, un dispositif de contrôle permanent et d'alerte doit être mis en place ;

- le courant d'air doit être régulier et parfaitement brassé.