Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

JORF n°0302 du 30 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/03/2021En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/03/2021Version en vigueur depuis le 25 mars 2021

Modifié par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 4

Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.