Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

JORF n°0297 du 22 décembre 2019

En vigueur depuis le 14/03/2021En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2021Version en vigueur depuis le 14 mars 2021

Modifié par Arrêté du 8 mars 2021 - art. 1

Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 du décret susvisé sont les suivantes :

1° les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

2° les départements de la région Grand-Est ;

3° les départements de l'Ain, du Cantal, de la Savoie et de la Haute-Savoie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.