Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

JORF n°0060 du 11 mars 2021

En vigueur depuis le 12/03/2021En vigueur depuis le 12 mars 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/03/2021Version en vigueur depuis le 12 mars 2021

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 18

Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.