Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

JORF n°0079 du 3 avril 2009

En vigueur depuis le 21/02/2021En vigueur depuis le 21 février 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/02/2021Version en vigueur depuis le 21 février 2021

Modifié par Décret n°2021-186 du 18 février 2021 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts applicables à compter du 1er janvier 2021

Echelon spécial

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

995

4e échelon

912

3e échelon

862

2e échelon

813

1er échelon

767