Arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune

JORF n°0138 du 16 juin 2019

En vigueur depuis le 21/02/2021En vigueur depuis le 21 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE II

LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION


Prune :


-Union des Coopératives “ France PRUNE ”-47440 Casseneuil

-Union des Coopératives “ Union des Pruniculteurs de France ” (U. P. F.)-47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

-S. I. C. A. “ Prunidor ”-24100 Bergerac

-Coop “ Cabso ”-47130 Port-Sainte-Marie

-Union des pruniculteurs Individuels (U. P. I.) 47300 Villeneuve-sur-Lot

-Syndicat des producteurs de pruneaux d'Agen (SYNPPA)-47300 Villeneuve-sur-Lot

-Syndicat des pruniculteurs sécheurs indépendants (SYPRUSI)-47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

-Syndicat Sud Ouest Bio (SARL SUD OUEST BIO)-47110 Saint-Sylvestre-sur-Lot


Cerise/ pêche/ poire :


-Coop “ Fruit Luberon ”-84400 Villars

-S. I. C. A. du Caroux-34600 Bedarieux

-Conserves Gard (anciennement Conserves France)-30000 Nîmes


Tomate d'industrie :


-A. P. A. A. F.-34400 Lunel

-A. P. T. O. 2-84912-Avignon Cedex 9

-S. C. A. “ Terres du sud ”-47200 Clairac

-S. C. A. “ Uniproledi ”-47300 Bias

-S. C. A. “ Valsoleil ”-26120 Montelier