Article D3171-4

Code du travail

ChronoLégi

« Article D3171-4 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 13 février 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3111-1 à R3173-3)
    - Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles D3171-1 à R3173-3)
      - Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-16)
        Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
        Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
        Article D3171-1
        Article D3171-2
        Article D3171-3
        Article D3171-4
        Article D3171-5
        Article D3171-6
        Article D3171-7

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur depuis le 13 février 2021

Modifié par Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10

Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Retourner en haut de la page