Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

JORF n°0035 du 11 février 2011

En vigueur depuis le 13/02/2021En vigueur depuis le 13 février 2021

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Article 24

Version en vigueur depuis le 13/02/2021Version en vigueur depuis le 13 février 2021

Modifié par Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 22


Les sanctions disciplinaires sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire sans suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ;
4° L'exclusion temporaire avec suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ;
5° L'exclusion définitive.
Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l'école.