Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

JORF n°0035 du 11 février 2011

En vigueur depuis le 13/02/2021En vigueur depuis le 13 février 2021

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Article 20

Version en vigueur depuis le 13/02/2021Version en vigueur depuis le 13 février 2021

Modifié par Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 17

Le directeur fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre des postes de membre à pourvoir chaque année et les délais de dépôt des candidatures.

Les activités de recherche des membres ont vocation à s'insérer dans les programmes de recherche de l'école. Les membres doivent adresser au directeur de l'école, chaque année, un rapport sur leurs travaux.

Le règlement intérieur de l'école fixe les conditions de dépôt des candidatures ainsi que les autres droits et obligations des membres.