Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger

JORF n°0035 du 11 février 2011

En vigueur depuis le 13/02/2021En vigueur depuis le 13 février 2021

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Article 22-3

Version en vigueur depuis le 13/02/2021Version en vigueur depuis le 13 février 2021

Création Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 20

La composition de la commission d'admission artistique, les modalités de nomination de ses membres par le directeur de la Casa de Velázquez et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. La commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16.

La commission choisit les candidats qu'elle entend auditionner.

Le directeur assiste avec voix consultative à ses séances.