Des réceptions nationales au titre de l'article R. 321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour :

- les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement UE 2018/858 susvisé ;
- les véhicules pour lesquels la réception par type ou individuelle au titre du règlement UE 2018/858 susvisé est facultative.