Arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

JORF n°0142 du 22 juin 2018

En vigueur depuis le 22/01/2021En vigueur depuis le 22 janvier 2021

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Article 4-1

Version en vigueur depuis le 22/01/2021Version en vigueur depuis le 22 janvier 2021

Création Arrêté du 12 janvier 2021 - art. 3

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