Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

JORF n°0219 du 19 septembre 2017

En vigueur depuis le 20/09/2017En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Article 44

Version en vigueur depuis le 20/09/2017Version en vigueur depuis le 20 septembre 2017


Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 89 à 92-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé s'appliquent aux clubs de jeux.