Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

JORF n°0267 du 18 novembre 2009

En vigueur depuis le 28/12/2020En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 28/12/2020Version en vigueur depuis le 28 décembre 2020

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 7

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux ensembles de mesurage neufs et aux ensembles de mesurage réparés sont définies ci-dessous.

Ensemble de mesurage complet


pour un gaz compressé autre que l'hydrogène

(classe 1,5)


pour l'hydrogène

(classe maximale 2)

EMT exprimée en % de la quantité mesurée

± 1,5 %

(± 3 % pour la quantité minimale mesurée)

± 2 %

(± 4 % pour la quantité minimale mesurée)


Les erreurs des ensembles de mesurage sont déterminées avec des incertitudes de mesurage conformes aux dispositions du paragraphe 1.3.2 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139.