Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 30-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion du service d'infrastructure de la défense.


Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.