Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

JORF n°0126 du 24 mai 2020

En vigueur depuis le 31/12/2020En vigueur depuis le 31 décembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 5

Version en vigueur depuis le 31/12/2020Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1723 du 28 décembre 2020 - art. 1

A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 2, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.