LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

En vigueur depuis le 27/12/2020En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Article 43

Version en vigueur depuis le 27/12/2020Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020

I.-L'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est ratifiée.
II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Art. 6

-Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Art. 11

-Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Art. 16

-Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018

Art. 21