Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

JORF n°0254 du 30 octobre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1655 du 22 décembre 2020 - art. 1

L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. Pour le passage à l'échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.


Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1655 du 22 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.