Code du travail

Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Article L5132-5-1

Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020

Création LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 2

Les entreprises d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.


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