Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense.

En vigueur depuis le 28/02/2025En vigueur depuis le 28 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2020Version en vigueur depuis le 13 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020 - art. 4

Toute personne satisfaisant aux conditions énoncées à l'article L. 130-1 du code du service national peut déposer sa candidature auprès de l'établissement public d'insertion de la défense selon les modalités prescrites par arrêté du ministre de la défense.

L'établissement public d'insertion de la défense avise aussitôt l'intéressé de l'enregistrement de sa candidature.

A l'occasion de la journée défense et citoyenneté, les candidats doivent répondre aux critères de sélection portant à la fois sur les difficultés rencontrées dans l'acquisition des savoirs fondamentaux et sur la motivation du candidat.

Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités de sélection des jeunes qui, répondant aux critères prévus, n'ont pas effectué la journée défense et citoyenneté.