Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

JORF n°0120 du 26 mai 2009

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 - art. 7

Assistent le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel ils sont placés :


1° Un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales ;


2° Des chargés de mission ;

3° Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité.

Un arrêté du Premier ministre fixe, pour chaque région, le nombre d'adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.


Conformément à l'article 13 du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 du décret susvisé.