Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse

JORF n°0090 du 15 avril 2012

En vigueur depuis le 11/12/2020En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 11/12/2020Version en vigueur depuis le 11 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020 - art. 5

Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5°, 7° et 11° de l'article 15 ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse, dont au moins un représentant des services de presse en ligne, se réunissent en formation de club des innovateurs. Dans cette formation, les membres mentionnés aux 2° et 11° de l'article 15 ont voix délibérative.