Article 38
Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
JORF n°0298 du 10 décembre 2020