Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

En vigueur depuis le 11/12/2020En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 11/12/2020Version en vigueur depuis le 11 décembre 2020


Les dispositions de l'article 7 du décret du 21 octobre 1968 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 8 du présent décret, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration.