Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

En vigueur depuis le 11/12/2020En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/2020Version en vigueur depuis le 11 décembre 2020


Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.